Recherche de questions (12^e législature)

• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 14 de M. François Grosdidier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 13 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Nigeria

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 12 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 11 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 10 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 9 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 8 de M. Philippe Briand

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 août 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 7 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Réponse publiée le 26 août 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 6 de M. Serge Poignant

  Rubrique : associations

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 5 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 26 août 2002