Recherche de questions (12^e législature)

• 29 mai 2007

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  Question écrite n° 123078 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets électriques et électroniques

  Question sans réponse
• 29 mai 2007

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  Question écrite n° 123077 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Question sans réponse
• 29 mai 2007

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  Question écrite n° 123076 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Question sans réponse
• 29 mai 2007

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  Question écrite n° 123075 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : taxes piscicoles

  Question sans réponse
• 29 mai 2007

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  Question écrite n° 123074 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question sans réponse
• 29 mai 2007

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  Question écrite n° 123073 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 29 mai 2007

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  Question écrite n° 123072 de M. André Chassaigne

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Question sans réponse
• 29 mai 2007

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  Question écrite n° 123071 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Question sans réponse
• 29 mai 2007

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  Question écrite n° 123070 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : chambres d'hôtes et gîtes ruraux

  Question sans réponse
• 29 mai 2007

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  Question écrite n° 123069 de M. Christian Ménard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles

  Question sans réponse