Recherche de questions (14^e législature)

• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1054 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1053 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 7 août 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1052 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1051 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 18 février 2014
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1050 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1049 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1048 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1047 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1046 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1045 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 19 février 2013