Recherche de questions (14^e législature)

• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 774 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : épaves

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 773 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : certificat d'immatriculation

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 772 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 26 août 2014
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 771 de M. François Vannson

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 770 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 769 de M. Marc Dolez

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 768 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 767 de M. François Vannson

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 766 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 765 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 26 février 2013