Recherche de questions (14^e législature)

• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 229 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : budget

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 228 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : commerce extérieur : missions

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 227 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : commerce extérieur : missions

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 226 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 225 de M. Marc Dolez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et fonction publique : personnel

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 224 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 223 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : missions

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 222 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : missions

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 221 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : artisanat, commerce et tourisme : missions

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 220 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : artisanat, commerce et tourisme : missions

  Réponse publiée le 7 août 2012