Recherche de questions (14^e législature)

• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 169 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : barème

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 168 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 167 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 166 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : handicapés

  Titre : taux d'invalidité

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 165 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 164 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 163 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 162 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : généralités

  Réponse publiée le 18 septembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 161 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 160 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : bénéficiaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017