Recherche de questions (14^e législature)

• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102729 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102728 de M. Éric Straumann

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 16 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4688 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question posée en séance
• 16 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4687 de M. Yves Albarello

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question posée en séance
• 16 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4686 de M. Paul Molac

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 16 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4685 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question posée en séance
• 16 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4684 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

  Question posée en séance
• 16 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4683 de M. David Douillet

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Question posée en séance
• 16 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4682 de M. Gérard Sebaoun

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Question posée en séance
• 16 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4681 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Question posée en séance