Recherche de questions (14^e législature)

• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103719 de M. François Asensi

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103718 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103717 de M. Patrick Weiten

  Rubrique : logement

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103716 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103715 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103714 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux correctionnels

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103713 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103712 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103711 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : versement transport

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103710 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 20 juin 2017