Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 juillet 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal , n° 3221 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2020 à 18h45
Etude d'impact : PDF
Avis du Conseil d'Etat : PDF
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2020
Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et la ministre de la Culture ont présenté un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
Ce projet de loi fait suite au discours prononcé le 28 novembre 2017 à Ouagadougou par le Président de la République, qui avait cité à cette occasion, parmi les enjeux permettant la construction d’une nouvelle relation d’amitié entre la France et l’Afrique, la question des patrimoines africains et avait affirmé la possibilité de restitutions d’œuvres des collections publiques françaises, afin de permettre à la jeunesse africaine d’avoir accès au patrimoine du continent en Afrique et non plus seulement en Europe.
Dans cette perspective, le projet de loi autorise, par une dérogation limitée au principe essentiel d’inaliénabilité applicable aux collections publiques françaises, la sortie des collections nationales pour transfert de propriété :
- à la République du Bénin, des vingt-six œuvres du trésor royal d’Abomey, conservées par le musée du Quai Branly-Jacques Chirac, à la suite de leur don aux collections nationales par le Général Alfred Dodds (1842-1922) ;
- à la République du Sénégal, d’un sabre, avec son fourreau, dit d’El Hadj Omar Tall, conservé par le Musée de l’Armée, à la suite de leur don à ce musée national par le Général Louis Archinard (1850-1932).
Dans les deux cas, le projet de loi prévoit un délai maximal d’une année pour la remise, par les autorités françaises, de ces œuvres.
Ces restitutions s’inscrivent dans une démarche globale de refondation du partenariat culturel entre la France et l’Afrique, qui repose notamment sur le transfert d’expertise et de savoir-faire en matière patrimoniale. Ainsi, le programme de travail conjoint avec le Bénin, signé par les deux parties à Cotonou le 16 décembre 2019, permettra d’approfondir le dialogue sur les différents aspects de la coopération culturelle franco-béninoise (formation des experts, création de filières professionnelles, échanges d’expertises, soutien financier à la création ou à la rénovation de musées, etc.), destinée à représenter une référence en matière patrimoniale.
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal , n° 3221 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2020 à 18h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3387 ( PDF) , déposé(e) le 30 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2020 à 15h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3387-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 30 septembre 2020 à 19h20
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 30 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 30 septembre 2020 à 19h20
Amendements déposés sur le texte n° 3221 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 29 juillet 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 8 septembre 2020 à 18h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 30 septembre 2020 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 6 octobre 2020 à 14h50 Compte-rendu
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marion Lenne , rapporteure (Nomination : mercredi 16 septembre 2020)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 23 septembre 2020 à 14h35 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3387-A0Amendements déposés sur le texte n° 3387 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 6 octobre 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 6 octobre 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal le 6 octobre 2020, T.A. n° 486 ( PDF) , mis(e) en ligne le 7 octobre 2020 à 10h20
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal , n° 0015 , déposé(e) le 7 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0091 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0092Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 4 novembre 2020 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 5 novembre 2020Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Yannick Kerlogot et Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteurs (Nomination : jeudi 19 novembre 2020)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 147 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3586 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2020 à 12h05
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, n° 3526 ( PDF) , déposé(e) le 5 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 5 novembre 2020 à 17h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3631 ( PDF) , déposé(e) le 2 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2020 à 16h40
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3631-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2020 à 16h10
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 2 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2020 à 16h20
Amendements déposés sur le texte n° 3526 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 2 décembre 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 7 décembre 2020 à 15h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3631-A0Amendements déposés sur le texte n° 3631 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 7 décembre 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal le 7 décembre 2020, T.A. n° 526 ( PDF) , mis(e) en ligne le 8 décembre 2020 à 11h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, n° 196 , déposé(e) le 8 décembre 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 204 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 205Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 15 décembre 2020 Compte-rendu
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 7 décembre 2020, T.A. n° 526 ( PDF) , mis(e) en ligne le 8 décembre 2020 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 17 décembre 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal le 17 décembre 2020, T.A. n° 539 ( PDF) , mis(e) en ligne le 17 décembre 2020 à 11h50
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2020 [sur le site Légifrance]