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Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 juillet 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2020 à 18h45
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2020
Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et la ministre de la Culture ont présenté un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
Ce projet de loi fait suite au discours prononcé le 28 novembre 2017 à Ouagadougou par le Président de la République, qui avait cité à cette occasion, parmi les enjeux permettant la construction d’une nouvelle relation d’amitié entre la France et l’Afrique, la question des patrimoines africains et avait affirmé la possibilité de restitutions d’œuvres des collections publiques françaises, afin de permettre à la jeunesse africaine d’avoir accès au patrimoine du continent en Afrique et non plus seulement en Europe.
Dans cette perspective, le projet de loi autorise, par une dérogation limitée au principe essentiel d’inaliénabilité applicable aux collections publiques françaises, la sortie des collections nationales pour transfert de propriété :
- à la République du Bénin, des vingt-six œuvres du trésor royal d’Abomey, conservées par le musée du Quai Branly-Jacques Chirac, à la suite de leur don aux collections nationales par le Général Alfred Dodds (1842-1922) ;
- à la République du Sénégal, d’un sabre, avec son fourreau, dit d’El Hadj Omar Tall, conservé par le Musée de l’Armée, à la suite de leur don à ce musée national par le Général Louis Archinard (1850-1932).
Dans les deux cas, le projet de loi prévoit un délai maximal d’une année pour la remise, par les autorités françaises, de ces œuvres.
Ces restitutions s’inscrivent dans une démarche globale de refondation du partenariat culturel entre la France et l’Afrique, qui repose notamment sur le transfert d’expertise et de savoir-faire en matière patrimoniale. Ainsi, le programme de travail conjoint avec le Bénin, signé par les deux parties à Cotonou le 16 décembre 2019, permettra d’approfondir le dialogue sur les différents aspects de la coopération culturelle franco-béninoise (formation des experts, création de filières professionnelles, échanges d’expertises, soutien financier à la création ou à la rénovation de musées, etc.), destinée à représenter une référence en matière patrimoniale.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2020 à 18h45
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 5 octobre 2020 à 15h30
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2020 à 19h20
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2020 à 19h20
Amendements déposés sur le texte n° 3221
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 29 juillet 2020 à 9h30 VI CR
- Nomination rapporteur
-
Réunion du mardi 8 septembre 2020 à 18h00 VI CR
- Désignation d’un rapporteur de mise en application
-
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 14h50 CR
- Examen du texte
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marion Lenne , rapporteure.
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2020 à 19h20
Amendements déposés sur le texte n° 3387
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mercredi 7 octobre 2020 à 10h20
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
La rapporteure
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 4 novembre 2020
CR
- Discussion
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 5 novembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Yannick Kerlogot et Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 20 novembre 2020 à 12h05
Texte de la Commission mixte paritaire
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 5 novembre 2020 à 17h10
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 4 décembre 2020 à 16h40
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2020 à 16h10
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2020 à 16h20
Amendements déposés sur le texte n° 3526
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2020 à 16h10
Amendements déposés sur le texte n° 3631
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3293 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 71
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue : 33
Pour l'adoption : 64
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mardi 8 décembre 2020 à 11h30
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
La rapporteure
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 15 décembre 2020
CR
- Discussion
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 8 décembre 2020 à 11h30
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3316 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 50
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue : 25
Pour l'adoption : 48
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : jeudi 17 décembre 2020 à 11h50
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2020 [sur le site Légifrance]