Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 23/03/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise, n° 4020 , déposé(e) le mardi 23 mars 2021 Mise en ligne : mardi 23 mars 2021 à 17h15 L'auteur de la proposition Mme Mathilde Panot Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Ugo Bernalicis, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Clémentine Autain, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise, n° 4020 , déposé(e) le mardi 23 mars 2021 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mardi 23 mars 2021 à 17h15 La rapporteure Mme Mathilde Panot Com. Finances Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Mathilde Panot , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise (4020), n° 4081 Mise en ligne : vendredi 30 avril 2021 à 13h03 Amendements déposés sur le texte n° 4020 Accéder aux amendements 2 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 14 avril 2021 à 9h35 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 8h50 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise, n° 4020 Mise en ligne : mardi 23 mars 2021 à 17h15 Amendements déposés sur le texte n° 4020 Accéder aux amendements 12 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Deuxième séance publique du jeudi 6 mai 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 6 mai 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise le 6 mai 2021, T.A. n° 607 Mise en ligne : jeudi 6 mai 2021 à 22h20 Dépôt
