Dossiers législatifs en cours

• Évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 15 janvier 2024 (Proposition de résolution n°2055)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 22 décembre 2023 (Proposition de résolution n°2042)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 décembre 2023 (Proposition de loi n°2034)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 décembre 2023 (Proposition de loi n°2038)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 décembre 2023 (Projet de loi n°229)

  Loi promulguée

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• Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 décembre 2023 (Proposition de loi n°1963)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 décembre 2023 (Proposition de loi n°1956)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• L'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire et l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 1er décembre 2023 (Proposition de résolution n°1941)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 24 novembre 2023 (Proposition de résolution n°1921)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

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• Lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 novembre 2023 (Proposition de loi n°1889)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Limiter les publicités climaticides

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 novembre 2023 (Proposition de loi n°1893)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 novembre 2023 (Proposition de loi n°1895)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Economiser l’eau au quotidien

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 novembre 2023 (Proposition de loi n°1879)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 novembre 2023 (Proposition de loi n°1891)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 novembre 2023 (Projet de loi n°112)

  Loi promulguée

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• L’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 10 novembre 2023 (Proposition de résolution n°1849)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Evaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos. de Mme Christine Engrand

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 9 novembre 2023 (Proposition de résolution n°1845)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 novembre 2023 (Proposition de loi n°1826)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire la pêche au vif

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 novembre 2023 (Proposition de loi n°1825)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 27 octobre 2023 (Proposition de résolution n°1814)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 octobre 2023 (Proposition de loi n°1762)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 octobre 2023 (Proposition de loi n°1766)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 octobre 2023 (Proposition de loi n°1739)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 octobre 2023 (Proposition de résolution n°1714)

  Proposition de résolution adoptée

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• Commission d’enquête portant sur l’état du réseau d’eau

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 octobre 2023 (Proposition de résolution n°1702)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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