Actualités

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  Adoption de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile et de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire

  Mercredi 20 mars, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile.

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  Adoption de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

  Mercredi 13 mars à 9 heures, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.

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  Adoption du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) et adoption d'un projet de loi DDADUE (première lecture)

  Mercredi 13 mars, la commission des lois a adopté, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes.

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  Audition de Gérald Darmanin et adoption du PJLO portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  Mardi 12 mars, la commission des lois a auditionné Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.

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  Adoption du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

  Mercredi 6 mars, la commission des lois a adopté le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

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  Examen de trois propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée HOR

  Mercredi 6 mars, la commission des lois a examiné 3 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée Horizons et apparentés :

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  Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite, réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 : adoption de 2 propositions de loi

  Mercredi 28 février, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite.

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  Examen du rapport de la mission d’information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré

  Mercredi 14 février à 9 heures, la commission des lois a examiné le rapport de la mission d’information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré.

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  Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

  Mardi 6 février, la commission des lois a examiné la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en lecture définitive.

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  Adoption du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

  Mercredi 7 février, la commission des lois a adopté le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

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  Adoption de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  Mercredi 31 janvier, la commission des lois a adopté la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.

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  Adoption de 4 propositions de lois

  Lundi 22 janvier, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé.

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