Actualités

Mercredi 20 mars, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile.

Voir le dossier législatif

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

Puis elle a adopté la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire.

Voir le dossier législatif

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

Mercredi 13 mars à 9 heures, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.

Voir le dossier législatif

Mercredi 13 mars, la commission des lois a adopté, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes.

Voir le dossier législatif

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

Puis elle a adopté le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

Voir le dossier législatif

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

Mardi 12 mars, la commission des lois a auditionné Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.

Elle a ensuite adopté le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

Voir le dossier législatif

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

Mercredi 6 mars, la commission des lois a adopté le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

Voir le dossier législatif

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

Mercredi 6 mars, la commission des lois a examiné 3 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée Horizons et apparentés :

- elle a adopté la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé ;

Voir le dossier législatif

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

 
- elle n'a pas adopté la proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires ;

Voir le dossier législatif

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

 
- elle a adopté la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile.

Voir le dossier législatif

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

Mercredi 28 février, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite.

Voir le dossier législatif

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

Puis elle a adopté la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982.

Voir le dossier législatif

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

Mercredi 14 février à 9 heures, la commission des lois a examiné le rapport de la mission d’information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré.

Lire le rapport

Mardi 6 février, la commission des lois a examiné la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en lecture définitive.

Voir le dossier législatif

Mercredi 7 février, la commission des lois a adopté le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

Voir le dossier législatif

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

Mercredi 31 janvier, la commission des lois a adopté la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.

Voir le dossier législatif

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

Lundi 22 janvier, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé.

Voir le dossier législatif

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

-

Puis, elle a adopté la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate.

Voir le dossier législatif

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

-

Voir la vidéo de la réunion du 22 janvier 2024.

_____________________________________________________________________________________________________________________________________

Mardi 23 janvier, la commission des lois a adopté la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.

Voir le dossier législatif

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

Voir la vidéo de la réunion du 23 janvier 2024.

_____________________________________________________________________________________________________________________________________

Mercredi 24 janvier, la commission des lois a adopté la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.

Voir le dossier législatif

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

Voir la vidéo de la réunion du 24 janvier 2024.