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19 juillet 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Personnels inclus dans le champ du Ségur de la santéRéponse publiée le 18 octobre 2022
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19 juillet 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Extension des revalorisations salariales issues du Ségur aux personnels des CCASRéponse publiée le 20 décembre 2022
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19 juillet 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Extension des mesures salariales du Ségur de la santéRéponse publiée le 18 octobre 2022
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19 juillet 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Extension de la revalorisation salariale au secteur médico-éducatifRéponse publiée le 18 octobre 2022
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19 juillet 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Compensation - avenant 43 - aide à domicileRéponse publiée le 9 mai 2023
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19 juillet 2022Rubrique : industrieTitre : L'avenir de la Française de mécanique à DouvrinQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 juillet 2022Rubrique : impôts locauxTitre : Suppression taxe d'habitation sur un logement loué pour raison professionnelleRéponse publiée le 18 juillet 2023
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19 juillet 2022Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Ubérisation des restaurantsRéponse publiée le 6 septembre 2022
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19 juillet 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Principe de subsidiarité pour les aides à la formationRéponse publiée le 29 novembre 2022
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19 juillet 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Prise en compte de l'ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJSRéponse publiée le 29 novembre 2022