Dossiers législatifs

• Sauvegarder la pêche française de Méditerranée

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 7 mai 2025 (Proposition de résolution n°1379)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 7 mai 2025 (Proposition de loi n°1380)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 7 mai 2025 (Projet de loi n°600)

  Projet de loi adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

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• La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 5 mai 2025 (Proposition de résolution n°1365)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 2 mai 2025 (Proposition de résolution n°1362)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 2 mai 2025 (Proposition de résolution n°1363)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 30 avril 2025 (Proposition de loi constitutionnelle n°1358)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 30 avril 2025 (Proposition de loi constitutionnelle n°1359)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 avril 2025 (Proposition de loi organique n°1349)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 avril 2025 (Proposition de résolution n°1351)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 avril 2025 (Proposition de résolution n°1352)

  Proposition de résolution adoptée

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• L'abandon de l'usine Vencorex

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 28 avril 2025 (Proposition de résolution n°1346)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 28 avril 2025 (Proposition de résolution n°1347)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 28 avril 2025 (Projet de ratification des traités et conventions n°553)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 28 avril 2025 (Projet de loi n°552)

  Loi promulguée

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• Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 25 avril 2025 (Proposition de loi n°550)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 avril 2025 (Proposition de loi n°1339)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 avril 2025 (Proposition de loi n°1340)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 avril 2025 (Proposition de loi n°1341)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 avril 2025 (Proposition de loi n°1342)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 avril 2025 (Proposition de loi n°1343)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 avril 2025 (Proposition de loi n°1344)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 avril 2025 (Proposition de loi n°1345)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Département-Région de Mayotte

  Projet de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 avril 2025 (Projet de loi organique n°545)

  Loi promulguée

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• Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 avril 2025 (Projet de loi n°544)

  Loi promulguée

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