Dossiers législatifs

• Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 mars 2025 (Proposition de résolution n°1113)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 mars 2025 (Proposition de résolution n°1114)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 mars 2025 (Proposition de résolution n°1108)

  En cours : Lecture unique, Réunion de commission

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• Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de résolution n°1051)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de résolution n°1052)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1053)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1054)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1055)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1056)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1057)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1058)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1059)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1060)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1061)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1062)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1063)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Modifier les modalités du congé maternité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1064)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Revitaliser les centres-villes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1065)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire le mariage d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, d’éloignement ou d’interdiction du territoire national

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1066)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• interdire les placements des mineurs en hôtel

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1067)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1068)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1069)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1070)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1071)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1072)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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