Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 235 , déposé(e) le jeudi 28 décembre 2023

L'auteur de la proposition

M. Philippe Tabarot

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 235 , déposé(e) le jeudi 28 décembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Nadine Bellurot

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Nadine Bellurot , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Tabarot relative au renforcement de la sûreté dans les transports (235), n° 318

Document non encore publié

Dépot : mercredi 7 février 2024

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Tabarot relative au renforcement de la sûreté dans les transports (235), n° 319

Dépot : mercredi 7 février 2024

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Tabarot relative au renforcement de la sûreté dans les transports (235), n° 319

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 13 février 2024 CR - Discussion

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports le 13 février 2024, T.A. n° 0068

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 2223 , déposé(e) le jeudi 15 février 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 15 février 2024 à 15h56

Examen en commission

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h00 VI CR

- Nomination rapporteur PPL 2223
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00 CR

- Examen du texte

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 134 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : samedi 27 juillet 2024 à 12h00

Le rapporteur

M. Guillaume Gouffier Valente

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Gouffier Valente , rapporteur.

Nomination : mardi 22 octobre 2024

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n°134), n° 636

Mise en ligne : mercredi 18 décembre 2024 à 18h27

Dépot : mercredi 27 novembre 2024

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 636-A0

Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024 à 11h18

Dépot : mercredi 27 novembre 2024

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024 à 11h18

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 22 octobre 2024 à 17h00 VI CR

- Nomination rapporteur PPL 134
Réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 9h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 15h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 10 février 2025 à 15h45 CR

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 636-A0

Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024 à 11h18

Amendements déposés sur le texte n° 636

Accéder aux amendements 268 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 10 février 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 10 février 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mardi 11 février 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 11 février 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sûreté dans les transports le 11 février 2025, T.A. n° 46

Mise en ligne : mercredi 12 février 2025 à 13h50
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Commission Mixte Paritaire 17ème législature
Accord

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 339 , déposé(e) le mercredi 12 février 2025

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 19 février 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Nadine Bellurot , rapporteurs.

Nomination : jeudi 6 mars 2025

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 1035

Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h48

Dépot : jeudi 6 mars 2025

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 409

Document non encore publié

Dépot : jeudi 6 mars 2025

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 1035-A0

Mise en ligne : vendredi 7 mars 2025 à 18h18

Dépot : jeudi 6 mars 2025

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 410

Dépot : jeudi 6 mars 2025

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 410

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports le 17 mars 2025, T.A. n° 0080

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 1035-A0

Mise en ligne : vendredi 7 mars 2025 à 18h18

Discussion en séance publique

Première séance publique du mardi 18 mars 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sûreté dans les transports le 18 mars 2025, T.A. n° 75

Mise en ligne : mardi 29 avril 2025 à 11h20
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Conseil constitutionnel 17ème législature

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 24 mars 2025 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 27 mars 2025 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Partiellement conforme
Décision n° 2025-878 DC du Conseil Constitutionnel du 24 avril 2025

Promulgation de la loi 17ème législature

Loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Publiée au Journal Officiel du 29 avril 2025 [sur le site Légifrance]

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 636

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 17ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Conseil constitutionnel 17ème législature

Saisines du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 17ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 17ème législature
Accord