Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 février 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 235 , déposé(e) le 28 décembre 2023
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 235 , déposé(e) le 28 décembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nadine Bellurot , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 318 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 319Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 13 février 2024 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 2223 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2024 , mis(e) en ligne le 15 février 2024 à 15h56 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 27 mars 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 15 mai 2024 à 9h00 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 134 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 27 juillet 2024 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guillaume Gouffier Valente , rapporteur (Nomination : mardi 22 octobre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 636 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2024 à 18h27
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 636-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2024 à 11h18
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2024 à 11h18
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 22 octobre 2024 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 27 novembre 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 27 novembre 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Lundi 10 février 2025 à 15h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 636-A0Amendements déposés sur le texte n° 636 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 10 février 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 10 février 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 11 février 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 11 février 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sûreté dans les transports le 11 février 2025, T.A. n° 46 ( PDF) , mis(e) en ligne le 12 février 2025 à 13h50
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Commission Mixte Paritaire
Accord
17ème lég.
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 339 , déposé(e) le 12 février 2025 , document non encore publié
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 19 février 2025Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Nadine Bellurot , rapporteurs (Nomination : jeudi 6 mars 2025)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1035 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2025 , mis(e) en ligne le 11 mars 2025 à 17h48
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 409 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 1035-A0 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2025 , mis(e) en ligne le 7 mars 2025 à 18h18
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1035-A0 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2025 , mis(e) en ligne le 7 mars 2025 à 18h18
Discussion en séance publique
Première séance publique du mardi 18 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 18 mars 2025, T.A. n° 75 , document non encore publié
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 24 mars 2025 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 27 mars 2025 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution