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Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne, n° 287
, déposé(e) le mardi 24 septembre 2024
- Mise en ligne : mardi 24 septembre 2024 à 13h56
Les cosignataires
M. Boris Vallaud,
Mme Marietta Karamanli,
M. Karim Benbrahim,
Mme Colette Capdevielle,
Mme Anna Pic,
M. Pierre Pribetich,
M. Thierry Sother,
Mme Marie-José Allemand,
M. Joël Aviragnet,
M. Christian Baptiste,
M. Fabrice Barusseau,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Laurent Baumel,
Mme Béatrice Bellay,
M. Mickaël Bouloux,
M. Philippe Brun,
M. Elie Califer,
M. Paul Christophle,
M. Pierrick Courbon,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
Mme Dieynaba Diop,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. Peio Dufau,
M. Inaki Echaniz,
M. Romain Eskenazi,
M. Olivier Faure,
M. Denis Fégné,
M. Guillaume Garot,
Mme Océane Godard,
M. Julien Gokel,
Mme Pascale Got,
M. Emmanuel Grégoire,
M. Jérôme Guedj,
M. Stéphane Hablot,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Florence Herouin-Léautey,
Mme Céline Hervieu,
M. François Hollande,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Gérard Leseul,
M. Laurent Lhardit,
Mme Estelle Mercier,
M. Philippe Naillet,
M. Jacques Oberti,
Mme Sophie Pantel,
M. Marc Pena,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Christophe Proença,
Mme Marie Récalde,
Mme Valérie Rossi,
Mme Claudia Rouaux,
M. Aurélien Rousseau,
M. Fabrice Roussel,
Mme Sandrine Runel,
M. Sébastien Saint-Pasteur,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
M. Arnaud Simion,
Mme Céline Thiébault-Martinez,
Mme Mélanie Thomin,
M. Roger Vicot,
M. Jiovanny William.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne, n° 287
, déposé(e) le mardi 24 septembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 24 septembre 2024 à 13h56
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Dominique Potier , rapporteur.
Nomination : mercredi 16 octobre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287), n° 533
- Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 10h30
Dépot : mardi 5 novembre 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 6 novembre 2024 à 15h15
Dépot : mardi 5 novembre 2024
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Mélanie Thomin , rapporteure.
Nomination : mardi 12 novembre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287), n° 627
- Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 19h00
Dépot : mercredi 27 novembre 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024 à 14h00
Dépot : mercredi 27 novembre 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024 à 14h00
Amendements déposés sur le texte n° 533
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024 à 14h00
Amendements déposés sur le texte n° 627
Agenda et comptes-rendus des débats
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Première séance publique du mercredi 29 janvier 2025
- Discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
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Deuxième séance publique du mercredi 29 janvier 2025
- Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
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Première séance publique du jeudi 30 janvier 2025
- Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
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Deuxième séance publique du jeudi 30 janvier 2025
- Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
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Troisième séance publique du jeudi 30 janvier 2025
- Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne