Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Dominique Potier , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 16 octobre 2024 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte
    - Nomination de rapporteur
    - Nomination de rapporteur
  • Réunion du mardi 5 novembre 2024 à 16h45 VI VI CR

    - Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Mélanie Thomin , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 533

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024 à 14h00
Amendements déposés sur le texte n° 627
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du mercredi 29 janvier 2025
    - Discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
  • Deuxième séance publique du mercredi 29 janvier 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
  • Première séance publique du jeudi 30 janvier 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
  • Deuxième séance publique du jeudi 30 janvier 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
  • Troisième séance publique du jeudi 30 janvier 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne