- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, n° 608
, déposé(e) le mercredi 20 novembre 2024
- Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 15h35
Les cosignataires
Mme Aurélie Trouvé,
Mme Mathilde Panot,
Mme Nadège Abomangoli,
M. Laurent Alexandre,
M. Gabriel Amard,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Farida Amrani,
M. Rodrigo Arenas,
M. Raphaël Arnault,
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi,
M. Ugo Bernalicis,
M. Christophe Bex,
M. Carlos Martens Bilongo,
M. Manuel Bompard,
M. Idir Boumertit,
M. Louis Boyard,
M. Pierre-Yves Cadalen,
M. Aymeric Caron,
M. Sylvain Carrière,
Mme Gabrielle Cathala,
M. Bérenger Cernon,
Mme Sophia Chikirou,
M. Hadrien Clouet,
M. Éric Coquerel,
M. Jean-François Coulomme,
M. Sébastien Delogu,
M. Aly Diouara,
Mme Alma Dufour,
Mme Karen Erodi,
Mme Mathilde Feld,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Sylvie Ferrer,
M. Perceval Gaillard,
Mme Clémence Guetté,
M. David Guiraud,
Mme Zahia Hamdane,
Mme Mathilde Hignet,
M. Andy Kerbrat,
M. Bastien Lachaud,
M. Abdelkader Lahmar,
M. Maxime Laisney,
M. Aurélien Le Coq,
M. Antoine Léaument,
Mme Élise Leboucher,
M. Jérôme Legavre,
Mme Sarah Legrain,
Mme Claire Lejeune,
Mme Murielle Lepvraud,
Mme Élisa Martin,
M. Damien Maudet,
Mme Marianne Maximi,
Mme Marie Mesmeur,
Mme Manon Meunier,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Sandrine Nosbé,
Mme Danièle Obono,
Mme Nathalie Oziol,
M. René Pilato,
M. François Piquemal,
M. Thomas Portes,
M. Loïc Prud'homme,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Arnaud Saint-Martin,
M. Aurélien Saintoul,
Mme Ersilia Soudais,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
M. Aurélien Taché,
Mme Andrée Taurinya,
M. Matthias Tavel,
M. Paul Vannier.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, n° 608
, déposé(e) le mercredi 20 novembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 15h35
Les rapporteures
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Mathilde Hignet , rapporteure.
Nomination : mercredi 27 novembre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608), n° 695
- Mise en ligne : mardi 10 décembre 2024 à 10h08
Dépot : mardi 3 décembre 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2024 à 10h30
Dépot : mardi 3 décembre 2024
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Manon Meunier , rapporteure.
Nomination : mercredi 29 janvier 2025
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 695
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur le 30 janvier 2025, T.A. n° 40
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF