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Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, n° 763 rectifié
, déposé(e) le jeudi 19 décembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h40
Les cosignataires
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Emmanuel Grégoire,
M. Rodrigo Arenas,
M. Joël Aviragnet,
Mme Léa Balage El Mariky,
M. Fabrice Barusseau,
Mme Béatrice Bellay,
M. Karim Benbrahim,
M. Nicolas Bonnet,
M. Mickaël Bouloux,
M. Pierrick Courbon,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
Mme Julie Delpech,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. Olivier Falorni,
M. Olivier Faure,
M. Denis Fégné,
M. Charles Fournier,
M. Guillaume Garot,
Mme Pascale Got,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Céline Hervieu,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Émeline K/Bidi,
Mme Karine Lebon,
Mme Estelle Mercier,
M. Philippe Naillet,
Mme Sophie Pantel,
M. Marc Pena,
Mme Maud Petit,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
M. Christophe Proença,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Marie Récalde,
Mme Mereana Reid Arbelot,
Mme Sandrine Runel,
Mme Isabelle Santiago,
M. Thierry Sother,
Mme Violette Spillebout,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. David Taupiac,
Mme Mélanie Thomin.