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Fin du maintien à vie dans le logement social

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 31 mars 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social, n° 905 , déposé(e) le mardi 4 février 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h22

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Stéphane Vojetta , rapporteur.

Nomination : mardi 11 mars 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues portant fin du maintien à vie dans le logement social (905), n° 1177
  • Mise en ligne : vendredi 28 mars 2025 à 15h05
Dépot : mercredi 26 mars 2025
Amendements déposés sur le texte n° 905
Accéder aux amendements 126 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 11 mars 2025 à 16h30 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mardi 25 mars 2025 à 18h30 VI CR

    - Examen du texte

Dépôt