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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Projet de loi de finances rectificative

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 avril 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024, n° 718 , déposé(e) le mardi 10 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Les rapporteurs

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Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteurs

La commission a nommé M. Jean-François Husson , Mme Nathalie Goulet , M. Rémi Féraud , Mme Florence Blatrix Contat , M. Christian Klinger , M. Victorin Lurel , M. Michel Canévet , M. Raphaël Daubet , M. Marc Laménie , M. Jean-Baptiste Blanc , M. Bernard Delcros , M. Christian Bilhac , M. Vincent Éblé , M. Didier Rambaud , M. Dominique de Legge , M. Christopher Szczurek , Mme Christine Lavarde , M. Hervé Maurey , Mme Marie-Claire Carrère-Gée , M. Vincent Capo-Canellas , M. Thierry Cozic , Mme Frédérique Espagnac , M. Albéric de Montgolfier , M. Olivier Paccaud , M. Claude Nougein , Mme Marie-Carole Ciuntu , M. Laurent Somon , M. Thomas Dossus , M. Antoine Lefèvre , M. Jean-Raymond Hugonet , M. Georges Patient , M. Stéphane Fouassin , M. Claude Raynal , M. Grégory Blanc , Mme Vanina Paoli-Gagin , M. Jean-François Rapin , Mme Sylvie Vermeillet , M. Stéphane Sautarel , Mme Isabelle Briquet , M. Pascal Savoldelli , M. Vincent Delahaye , M. Bruno Belin , M. Jean Pierre Vogel , M. Arnaud Bazin , M. Pierre Barros , M. Éric Jeansannetas , M. Emmanuel Capus , Mme Ghislaine Senée et M. Jean-Marie Mizzon , rapporteurs.

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°718), n° 743
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 18 juin 2025

1ère lecture