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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Projet de loi de finances rectificative

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 avril 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, n° 1285 , déposé(e) le mercredi 16 avril 2025

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mercredi 16 avril 2025 à 19h41

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Charles de Courson , rapporteur.

Nomination : mardi 27 mai 2025
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285), n° 1492
  • Document non encore publié
Exposé général et examen des articles (Tome I)
  • Mise en ligne : vendredi 6 juin 2025 à 19h15
Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits (Tome II)
  • Mise en ligne : vendredi 6 juin 2025 à 20h00
Dépot : mercredi 4 juin 2025
Amendements déposés sur le texte n° 1285
Accéder aux amendements 65 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 27 mai 2025 à 16h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 9h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen

  • Réunion du mardi 10 juin 2025 à 14h45

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1285
Accéder aux amendements 102 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Deuxième séance publique du mardi 10 juin 2025
    - Discussion du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
  • Troisième séance publique du mardi 10 juin 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Dépôt