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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 630 , déposé(e) le jeudi 15 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

  • M. Jean-Michel Arnaud

    Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
    Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Michel Arnaud , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°630), n° 733
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 11 juin 2025
Texte de la commission
Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°630), n° 734
Dépot : mercredi 11 juin 2025

Dépôt