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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 1641 , déposé(e) le mercredi 25 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : jeudi 26 juin 2025 à 16h03

Les rapporteurs

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Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Béatrice Bellamy , M. Bertrand Sorre et M. Christophe Proença , rapporteurs.

Nomination : mardi 8 juillet 2025
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marina Ferrari , rapporteure.

Nomination : mercredi 9 juillet 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 10h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination rapporteur pour avis

  • Réunion du mercredi 10 septembre 2025 à 9h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 10 septembre 2025 à 14h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 10 septembre 2025 à 21h30

    - Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Véronique Riotton , rapporteure.

Nomination : mercredi 9 juillet 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 10h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination rapporteur sur les articles 31 à 35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 17 septembre 2025 à 11h00

    - Examen du texte

1ère lecture