Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 avril 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, n° 544 , déposé(e) le 22 avril 2025
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, n° 544 , déposé(e) le 22 avril 2025 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Agnès Canayer et M. Olivier Bitz , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 612 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte, n° 1470 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 28 mai 2025 à 14h18 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Philippe Vigier , M. Philippe Gosselin , Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa , rapporteurs (Nomination : mercredi 21 mai 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1573 , déposé(e) le 12 juin 2025 , document non encore publié
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1573-A0 , déposé(e) le 12 juin 2025
Amendements déposés sur le texte n° 1470 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 mai 2025 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 10 juin 2025 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 11 juin 2025 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 11 juin 2025 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 11 juin 2025 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Jeudi 12 juin 2025 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Lundi 23 juin 2025 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Charles de Courson , rapporteur (Nomination : mardi 27 mai 2025)
Amendements déposés sur le texte n° 1470 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 11 juin 2025 à 9h05 Compte-rendu Vidéo
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Frantz Gumbs , rapporteur (Nomination : mercredi 28 mai 2025)
Amendements déposés sur le texte n° 1470 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 28 mai 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1573-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 23 juin 2025
Deuxième séance publique du lundi 23 juin 2025
Première séance publique du mardi 24 juin 2025
Deuxième séance publique du mardi 24 juin 2025
Première séance publique du mercredi 25 juin 2025
Deuxième séance publique du mercredi 25 juin 2025
Première séance publique du vendredi 27 juin 2025
Deuxième séance publique du vendredi 27 juin 2025
Troisième séance publique du vendredi 27 juin 2025