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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 avril 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte, n° 1470 , déposé(e) le mercredi 28 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 14h18

Les rapporteurs

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Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Philippe Vigier , M. Philippe Gosselin , Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa , rapporteurs.

Nomination : mercredi 21 mai 2025
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470), n° 1573 :
Dépot : jeudi 12 juin 2025
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1573-A0
Dépot : jeudi 12 juin 2025
Amendements déposés sur le texte n° 1470
Accéder aux amendements 472 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 21 mai 2025 à 10h30 VI CR

    - Nomination rapporteurs

  • Réunion du mardi 10 juin 2025 à 16h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Audition ministre (M. Manuel Valls) et discussion générale du texte

  • Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 9h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 15h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 21h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 12 juin 2025 à 9h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 23 juin 2025 à 14h30

    - Amendements (art. 88)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Charles de Courson , rapporteur.

Nomination : mardi 27 mai 2025
Amendements déposés sur le texte n° 1470
Accéder aux amendements 12 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 9h05 VI CR

    - Examen pour avis du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Frantz Gumbs , rapporteur.

Nomination : mercredi 28 mai 2025
Amendements déposés sur le texte n° 1470
Accéder aux amendements 103 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 9h00 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur pour avis

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1573-A0
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 23 juin 2025
    - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte
  • Deuxième séance publique du lundi 23 juin 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte
  • Première séance publique du mardi 24 juin 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte
  • Deuxième séance publique du mardi 24 juin 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte
  • Première séance publique du mercredi 25 juin 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte
  • Deuxième séance publique du mercredi 25 juin 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte
  • Première séance publique du vendredi 27 juin 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte
  • Deuxième séance publique du vendredi 27 juin 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte
  • Troisième séance publique du vendredi 27 juin 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte

1ère lecture