Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne, n° 547 ( PDF) , déposé(e) le 8 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2024 à 11h31 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Sabine Thillaye , rapporteure (Nomination : mercredi 13 novembre 2024)

Avis de la commission :

Rapport, n° 634 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 16h40

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 634-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2024 à 10h20

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 13 novembre 2024 à 15h05 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)