Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne, n° 547 ( PDF) , déposé(e) le 8 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2024 à 11h31
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne, n° 547 ( PDF) , déposé(e) le 8 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2024 à 11h31 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sabine Thillaye , rapporteure (Nomination : mercredi 13 novembre 2024)
Avis de la commission :
Rapport, n° 634 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 16h40
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 634-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2024 à 10h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 novembre 2024 à 15h05 Compte-rendu Vidéo