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Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne, n° 547
, déposé(e) le vendredi 8 novembre 2024
- Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2024 à 11h31
Les cosignataires
M. Charles Sitzenstuhl,
M. Laurent Mazaury,
M. Hubert Ott,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Delphine Lingemann,
Mme Liliana Tanguy,
M. Philippe Bonnecarrère,
Mme Lise Magnier,
Mme Marie Récalde,
M. Nicolas Ray,
Mme Louise Morel,
M. Michel Castellani,
Mme Sophie Mette,
M. Christophe Blanchet,
M. Paul Midy,
M. Pascal Lecamp,
M. Fabien Lainé,
M. Stéphane Viry,
Mme Josy Poueyto,
M. Nicolas Turquois,
M. Didier Padey,
Mme Anne Bergantz,
M. Richard Ramos,
Mme Maud Petit,
M. Philippe Bolo,
M. Erwan Balanant.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne, n° 547
, déposé(e) le vendredi 8 novembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2024 à 11h31
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Sabine Thillaye , rapporteure.
Nomination : mercredi 13 novembre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne (n°547), n° 634
- Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h40
Dépot : mercredi 27 novembre 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 10h20
Dépot : mercredi 27 novembre 2024