Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne, n° 547 , déposé(e) le vendredi 8 novembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2024 à 11h31

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Sabine Thillaye , rapporteure.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 10h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 13 novembre 2024 à 15h05 VI CR

    - Nomination rapporteur
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission