Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 novembre 2023

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème lég.

Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, n° 1176 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2023 , mis(e) en ligne le 28 avril 2023 à 18h56

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème lég.

Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, n° 1176 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2023 , mis(e) en ligne le 28 avril 2023 à 18h56 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur , rapporteurs (Nomination : mercredi 3 mai 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1928 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2023 à 13h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1928-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2023 à 18h50

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2023 à 18h55

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 28 novembre 2023 à 16h40 Compte-rendu Vidéo

- Rapport

Mardi 28 novembre 2023 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 6 décembre 2023 à 11h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 6 décembre 2023 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du lundi 29 janvier 2024 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème lég.

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, n° 292 , déposé(e) le 29 janvier 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Sylviane Noël , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 586 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 587

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 21 mai 2024 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord 16ème lég.

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 22 mai 2024
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Sylviane Noël et M. Jean-François Husson , rapporteurs (Nomination : mardi 29 octobre 2024)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 0085 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 0086

logo Commission Mixte Paritaire Accord 17ème lég.

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 octobre 2024

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Texte adopté le 7 novembre 2024, T.A. n° 7 ( PDF) , mis(e) en ligne le 7 novembre 2024 à 10h50

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

Lecture au Sénat
Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 5 novembre 2024 Compte-rendu

Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique

Première séance publique du jeudi 7 novembre 2024 Compte-rendu Vidéo