Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, n° 2056 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2024 à 17h18
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, n° 2056 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2024 à 17h18 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Christine Pirès Beaune , rapporteure (Nomination : mercredi 31 janvier 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2204 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2024 , mis(e) en ligne le 28 février 2024 à 19h35
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2204-A0 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2024 , mis(e) en ligne le 14 février 2024 à 18h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2024 , mis(e) en ligne le 14 février 2024 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 31 janvier 2024 à 9h40 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 14 février 2024 à 9h05 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 29 février 2024 à 8h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2204-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 29 février 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession le 29 février 2024, T.A. n° 246 ( PDF) , mis(e) en ligne le 1er mars 2024 à 10h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, n° 374 , déposé(e) le 1er mars 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Hervé Maurey , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 575 , document non encore publié
Texte de la commission :
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, n° 2627 ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2024 , mis(e) en ligne le 21 mai 2024 à 17h52 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, n° 158 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 29 juillet 2024 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Christine Pirès Beaune , rapporteure (Nomination : mardi 19 novembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 632 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2024 à 15h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 632-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2024 à 19h25
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2024 à 19h25
Amendements déposés sur le texte n° 158 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 27 novembre 2024 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mardi 3 décembre 2024 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 632-A0Amendements déposés sur le texte n° 632 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 3 décembre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession le 3 décembre 2024, T.A. n° 14 ( PDF) , mis(e) en ligne le 4 décembre 2024 à 10h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, n° 179 , déposé(e) le 4 décembre 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances