Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 février 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, n° 954 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 17h06
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, n° 954 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 17h06 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Stéphane Travert , rapporteur (Nomination : mercredi 19 février 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1104 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2025 , mis(e) en ligne le 14 mars 2025 à 16h40
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1104-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2025 , mis(e) en ligne le 12 mars 2025 à 14h50
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2025 , mis(e) en ligne le 12 mars 2025 à 16h20
Amendements déposés sur le texte n° 954 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 19 février 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 11 mars 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1104-A0Amendements déposés sur le texte n° 1104 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 17 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire le 17 mars 2025, T.A. n° 74 ( PDF) , mis(e) en ligne le 17 mars 2025 à 21h20
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, n° 451 , déposé(e) le 17 mars 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Daniel Gremillet et Mme Anne-Catherine Loisier , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 484 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 485Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 1er avril 2025 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, n° 1242 ( PDF) , déposé(e) le 2 avril 2025 , mis(e) en ligne le 3 avril 2025 à 11h30
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 2 avril 2025Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Stéphane Travert , M. Daniel Gremillet et Mme Anne-Catherine Loisier , rapporteurs (Nomination : mardi 8 avril 2025)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1263 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2025 , mis(e) en ligne le 11 avril 2025 à 15h15
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 523 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 1263-A0 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2025 , mis(e) en ligne le 8 avril 2025 à 21h05
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1263-A0 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2025 , mis(e) en ligne le 8 avril 2025 à 21h05
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 9 avril 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 9 avril 2025, T.A. n° 97 , document non encore publié
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 524
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 10 avril 2025 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 15 avril 2025 [sur le site Légifrance]