Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 février 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, n° 954 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 17h06
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, n° 954 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 17h06 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Stéphane Travert , rapporteur (Nomination : mercredi 19 février 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1104 , déposé(e) le 11 mars 2025 , document non encore publié
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1104-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2025 , mis(e) en ligne le 12 mars 2025 à 14h50
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2025 , mis(e) en ligne le 12 mars 2025 à 16h20
Amendements déposés sur le texte n° 954 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 19 février 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 11 mars 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1104-A0Amendements déposés sur le texte n° 1104 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 17 mars 2025
Deuxième séance publique du lundi 17 mars 2025
Première séance publique du mardi 18 mars 2025
Deuxième séance publique du mardi 18 mars 2025
Première séance publique du mercredi 19 mars 2025
Deuxième séance publique du mercredi 19 mars 2025
Première séance publique du jeudi 20 mars 2025
Deuxième séance publique du jeudi 20 mars 2025
Troisième séance publique du jeudi 20 mars 2025
Première séance publique du vendredi 21 mars 2025
Deuxième séance publique du vendredi 21 mars 2025
Troisième séance publique du vendredi 21 mars 2025