Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 février 2025

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, n° 954 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 17h06

L'auteur de la proposition

M. Stéphane Travert

Les co-signataires

M. Julien Dive.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Stéphane Travert , rapporteur (Nomination : mercredi 19 février 2025)

Rapport, n° 1104 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2025 , mis(e) en ligne le 14 mars 2025 à 16h40

Texte de la commission, n° 1104-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2025 , mis(e) en ligne le 12 mars 2025 à 14h50

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2025 , mis(e) en ligne le 12 mars 2025 à 16h20

Amendements déposés sur le texte n° 954 :

Accéder aux amendements 46 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 19 février 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- M. Stéphane Travert a été nommé rapporteur pour la PPL 954 visant à Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Mardi 11 mars 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission, n° 1104-A0

Amendements déposés sur le texte n° 1104 :

Accéder aux amendements 52 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 17 mars 2025

- Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Deuxième séance publique du lundi 17 mars 2025

- Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Première séance publique du mardi 18 mars 2025