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Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 février 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, n° 954 , déposé(e) le jeudi 13 février 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h06

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Stéphane Travert , rapporteur.

Nomination : mercredi 19 février 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954), n° 1104
  • Document non encore publié
Dépot : mardi 11 mars 2025
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1104-A0
  • Mise en ligne : mercredi 12 mars 2025 à 14h50
Dépot : mardi 11 mars 2025
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 12 mars 2025 à 16h20
Amendements déposés sur le texte n° 954
Accéder aux amendements 46 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 19 février 2025 à 9h30 VI CR

    - M. Stéphane Travert a été nommé rapporteur pour la PPL 954 visant à Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

  • Réunion du mardi 11 mars 2025 à 16h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1104-A0
  • Mise en ligne : mercredi 12 mars 2025 à 14h50
Amendements déposés sur le texte n° 1104
Accéder aux amendements 52 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 17 mars 2025
    - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
  • Deuxième séance publique du lundi 17 mars 2025
    - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
  • Première séance publique du mardi 18 mars 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
  • Deuxième séance publique du mardi 18 mars 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
  • Première séance publique du mercredi 19 mars 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
  • Deuxième séance publique du mercredi 19 mars 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
  • Première séance publique du jeudi 20 mars 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
  • Deuxième séance publique du jeudi 20 mars 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
  • Troisième séance publique du jeudi 20 mars 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
  • Première séance publique du vendredi 21 mars 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
  • Deuxième séance publique du vendredi 21 mars 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
  • Troisième séance publique du vendredi 21 mars 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

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