Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques, n° 876 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2025 , mis(e) en ligne le 3 février 2025 à 15h04
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques, n° 876 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2025 , mis(e) en ligne le 3 février 2025 à 15h04
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Thierry Sother et M. Jérémie Iordanoff , rapporteurs (Nomination : mercredi 5 février 2025)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 février 2025 à 16h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 19 février 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
- nomination rapporteur
Mardi 18 mars 2025 à 16h30