Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo Lecture unique à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Thierry Sother et M. Jérémie Iordanoff , rapporteurs (Nomination : mercredi 5 février 2025)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 5 février 2025 à 16h00 Compte-rendu Vidéo

- nomination rapporteur

Mercredi 19 février 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de rapporteur
- nomination rapporteur

Mardi 18 mars 2025 à 16h30

- Examen du texte