Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Thierry Sother et M. Jérémie Iordanoff , rapporteurs.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 5 février 2025 à 16h00 VI CR

    - nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 19 février 2025 à 15h00 VI CR

    - Nomination de rapporteur
    - nomination rapporteur
  • Réunion du mardi 18 mars 2025 à 16h30

    - Examen du texte