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Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques, n° 876
, déposé(e) le lundi 3 février 2025
- Mise en ligne : lundi 3 février 2025 à 15h04
Les cosignataires
M. Jérémie Iordanoff,
M. Boris Vallaud,
Mme Cyrielle Chatelain,
Mme Marie-José Allemand,
M. Pouria Amirshahi,
Mme Christine Arrighi,
M. Joël Aviragnet,
Mme Léa Balage El Mariky,
M. Christian Baptiste,
M. Fabrice Barusseau,
Mme Delphine Batho,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Laurent Baumel,
Mme Béatrice Bellay,
Mme Lisa Belluco,
M. Karim Benbrahim,
M. Benoît Biteau,
M. Arnaud Bonnet,
M. Nicolas Bonnet,
M. Mickaël Bouloux,
M. Philippe Brun,
M. Elie Califer,
Mme Colette Capdevielle,
M. Paul Christophle,
M. Alexis Corbière,
M. Pierrick Courbon,
M. Hendrik Davi,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
Mme Dieynaba Diop,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. Peio Dufau,
M. Emmanuel Duplessy,
M. Inaki Echaniz,
M. Romain Eskenazi,
M. Olivier Falorni,
M. Olivier Faure,
M. Denis Fégné,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Guillaume Garot,
M. Damien Girard,
Mme Océane Godard,
M. Julien Gokel,
Mme Pascale Got,
M. Emmanuel Grégoire,
M. Jérôme Guedj,
M. Stéphane Hablot,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Florence Herouin-Léautey,
Mme Catherine Hervieu,
Mme Céline Hervieu,
M. François Hollande,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
Mme Brigitte Klinkert,
Mme Julie Laernoes,
M. Tristan Lahais,
M. Philippe Latombe,
Mme Karine Lebon,
M. Gérard Leseul,
M. Laurent Lhardit,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
Mme Estelle Mercier,
M. Paul Molac,
Mme Louise Morel,
M. Philippe Naillet,
M. Jacques Oberti,
M. Hubert Ott,
Mme Julie Ozenne,
Mme Sophie Pantel,
Mme Constance de Pélichy,
M. Marc Pena,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pirès Beaune,
Mme Marie Pochon,
M. Dominique Potier,
M. Pierre Pribetich,
M. Christophe Proença,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Marie Récalde,
Mme Sandra Regol,
Mme Mereana Reid Arbelot,
Mme Valérie Rossi,
Mme Claudia Rouaux,
M. Jean-Louis Roumégas,
M. Aurélien Rousseau,
Mme Sandrine Rousseau,
M. Fabrice Roussel,
M. François Ruffin,
Mme Sandrine Runel,
M. Sébastien Saint-Pasteur,
Mme Isabelle Santiago,
Mme Eva Sas,
M. Hervé Saulignac,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Arnaud Simion,
Mme Danielle Simonnet,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Boris Tavernier,
Mme Céline Thiébault-Martinez,
M. Nicolas Thierry,
Mme Mélanie Thomin,
M. Roger Vicot,
Mme Dominique Voynet,
M. Jiovanny William.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques, n° 876
, déposé(e) le lundi 3 février 2025
- Mise en ligne : lundi 3 février 2025 à 15h04
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Thierry Sother et M. Jérémie Iordanoff , rapporteurs.
Nomination : mercredi 5 février 2025