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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 31 octobre 2024

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, n° 529 , déposé(e) le jeudi 31 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : jeudi 31 octobre 2024 à 23h52

Les rapporteurs

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Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Danielle Brulebois et M. Vincent Thiébaut , rapporteurs.

Nomination : mercredi 13 novembre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°529), n° 631
  • Mise en ligne : vendredi 20 décembre 2024 à 20h15
Dépot : mercredi 27 novembre 2024
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 631-A0
  • Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024 à 12h32
Dépot : mercredi 27 novembre 2024
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024 à 12h32
Amendements déposés sur le texte n° 529
Accéder aux amendements 213 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2024 à 15h00 CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Mickaël Bouloux , rapporteur.

Nomination : mardi 19 novembre 2024
Amendements déposés sur le texte n° 529
Accéder aux amendements 70 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Gosselin , rapporteur.

Nomination : mercredi 13 novembre 2024
Amendements déposés sur le texte n° 529
Accéder aux amendements 68 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2024 à 9h00 VI CR

    - Nomination rapporteur pour avis

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 9h00 VI CR

    - Examen des articles 13 à 19 et 42
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie Lebec , rapporteure.

Nomination : mardi 12 novembre 2024
Amendements déposés sur le texte n° 529
Accéder aux amendements 15 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 12 novembre 2024 à 16h35 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur pour avis

Dépôt