Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, n° 157 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : lundi 29 juillet 2024 à 10h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Éric Pauget , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 30 avril 2025 à 23h18
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : mercredi 30 avril 2025 à 23h19
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 22 octobre 2024 à 17h00 VI CR

    - Nomination rapporteur PPL 157
  • Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 6 mai 2025 à 14h45 CR

    - Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 30 avril 2025 à 23h18
Amendements déposés sur le texte n° 1354
Agenda et comptes-rendus des débats