Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 07/01/25 1ère lecture 1ère lecture 2ème lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches, n° 768 , déposé(e) le mardi 7 janvier 2025 Mise en ligne : mardi 7 janvier 2025 à 15h17 L'auteur de la proposition Mme Eva Sas Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Clémentine Autain, M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry, Mme Dominique Voynet. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches, n° 768 , déposé(e) le mardi 7 janvier 2025 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mardi 7 janvier 2025 à 15h17 La rapporteure Mme Eva Sas Com. Finances Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Eva Sas , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768), n° 930 Mise en ligne : mercredi 19 février 2025 à 12h10 Texte de la commission Texte de la commission, n° 930-A0 Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h40 Texte comparatif PDF Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h40 Amendements déposés sur le texte n° 768 Accéder aux amendements 31 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 5 février 2025 à 9h05 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 12 février 2025 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 20 février 2025 à 9h05 VI CR - Amendement art 88 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 930-A0 Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h40 Amendements déposés sur le texte n° 930 Accéder aux amendements 59 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Deuxième séance publique du jeudi 20 février 2025 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 20 février 2025 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches le 20 février 2025, T.A. n° 58 Mise en ligne : jeudi 20 février 2025 à 23h55 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches, n° 380 , déposé(e) le jeudi 20 février 2025 et renvoyé(e) à la Commission des finances Le rapporteur M. Emmanuel Capus Com. Finances Rapporteur Examen en commission Texte rejeté Examen en commission Commission des finances Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Emmanuel Capus , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (n°380), n° 689 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (n°380), n° 690 Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi, rejetée, par le Sénat, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches le 12 juin 2025, T.A. n° 143 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches, n° 1579 , déposé(e) le jeudi 12 juin 2025 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : vendredi 13 juin 2025 à 19h30 1ère lecture
