Assemblée nationale de la 17ème législature

Assemblée nationale

Dossiers législatifs en cours

Libération immédiate de Boualem Sansal

> Liste des amendements examinés
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Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak

> Liste des amendements examinés
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

> Liste des amendements examinés
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

> Liste des amendements examinés
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

> Liste des amendements examinés
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

> Liste des amendements examinés
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Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

> Liste des amendements examinés
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

> Liste des amendements examinés
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Lutter contre la pédocriminalité

> Liste des amendements examinés
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

> Liste des amendements examinés
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Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

> Liste des amendements examinés
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Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

> Liste des amendements examinés
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Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

> Liste des amendements examinés
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

> Liste des amendements examinés
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Projet de loi de simplification de la vie économique

> Liste des amendements examinés
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Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

> Liste des amendements examinés
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

> Liste des amendements examinés
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Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

> Liste des amendements examinés
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