Dossiers législatifs en cours

• Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 juin 2025 (Proposition de loi n°1619)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 juin 2025 (Proposition de loi n°1628)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 juin 2025 (Proposition de loi n°1631)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 juin 2025 (Proposition de résolution n°1608)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 juin 2025 (Proposition de loi n°744)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 juin 2025 (Proposition de loi n°1504)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 juin 2025 (Proposition de loi n°1497)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 mai 2025 (Projet de loi n°630)

  Loi promulguée

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• Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 14 mai 2025 (Proposition de loi n°625)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 avril 2025 (Projet de loi n°546)

  Loi promulguée

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• Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 18 avril 2025 (Proposition de loi n°543)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1289)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1294)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1301)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1314)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1327)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1328)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er avril 2025 (Proposition de loi n°1213)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er avril 2025 (Proposition de loi n°1214)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Défendre la souveraineté audiovisuelle française

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er avril 2025 (Proposition de loi n°1215)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er avril 2025 (Proposition de loi n°1222)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er avril 2025 (Proposition de loi n°1224)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er avril 2025 (Proposition de loi n°1227)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er avril 2025 (Proposition de loi n°1234)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 mars 2025 (Proposition de résolution n°1161)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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