Agenda

- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (n° 666)
- Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2025 sur le thème « Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants »
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 1030) (Mme Laure Miller, rapporteure)
- Audition de M. Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé

- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur)
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi sur la profession d’infirmier (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure)

- Suite de l'examen de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (n° 654) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure)
- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 783) (Mme Laure Miller, rapporteure)
- Examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (n° 971)

- Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (n° 971)
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l’organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours (n° 994) (M. Jean Carles Grelier, rapporteur)
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 998) (Mme Anne Bergantz, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale (n° 904 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (n° 654) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure)

- Audition de M. Pierre Moscovici, premier président, sur les conclusions de la mission flash sur le financement des retraites demandée à la Cour des comptes par le Premier ministre.

- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 783)
- Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 25 mars 2025 sur le thème « Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : quel bilan 4 ans après la commission d’enquête parlementaire ? »
- Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 27 mars 2025 sur le thème « Dans un contexte d’évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ? »
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 931) (M. Benjamin Lucas Lundy, rapporteur)
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les salariés et les salariées du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 939) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (n° 841 rect.) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 839) (Mme Anne Bergantz, rapporteure)
- Examen, en application de l’article 145 7, alinéa 1, du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (Mme Nathalie Colin Oesterlé et M. Sébastien Delogu, rapporteurs)

– Examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins (n° 877) (M. Christophe Naegelen, rapporteur) – Audition, en application des dispositions de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont le renouvellement aux fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé – Suite de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure)

- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale (n° 904 rect.)
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi sur la profession d’infirmier (n° 654)
- Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins (n° 877)
- Examen de la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 769) (M. Benjamin Lucas Lundy, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure)
- Examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins (n° 877)

– Audition, en application des dispositions de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Jacques Olivier Bay, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine est envisagé

– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (n° 841 rect.) – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 839) – Examen, au titre de l’article 91 du Règlement, des amendements à la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Philippe Vigier, rapporteurs) – Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi à plafonner le cumul de prestations sociales et à rétablir le caractère universel des allocations familiales dès le premier enfant (n° 862) (M. Thibault Bazin, rapporteur) – Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (n° 866) (M. Fabien Di Filippo, rapporteur) – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n° 456) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure)