Dossiers législatifs en cours

• Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 juin 2025 (Proposition de loi n°1518)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 23 mai 2025 (Projet de loi n°1456)

  Projet de loi rejeté

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• Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1389)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réglementer les produits de substitution au tabac

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1390)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1392)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Développer l’animation locale des communes rurales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1393)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1395)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1396)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1401)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Relancer la natalité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1402)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1403)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1404)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pérenniser le statut de conjoint collaborateur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1405)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1407)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1408)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• La relance d'une politique nataliste

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1412)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Moderniser le dispositif des titres-restaurant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1419)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 7 mai 2025 (Projet de loi n°600)

  Loi promulguée

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• Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 25 avril 2025 (Proposition de loi n°550)

  En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

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• Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 avril 2025 (Proposition de loi n°1340)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 avril 2025 (Proposition de loi n°1342)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 avril 2025 (Proposition de loi n°1343)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 avril 2025 (Proposition de loi n°1344)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1291)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1296)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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