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11 novembre 2025Rubrique : professions de santéTitre : Projet de décret d'application de la loi sur la profession d'infirmierRéponse publiée le 3 février 2026
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11 novembre 2025Rubrique : professions de santéTitre : Maintien du remboursement des soins ostéopathiques par les mutuellesQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : professions de santéTitre : Création du métier d'assistant en soins bucco-dentairesQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : professions de santéTitre : Baisses tarifaires envisagées pour la spécialité de médecins vasculairesQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : produits dangereuxTitre : Révélations de contamination à l'hexane de produits alimentaires du quotidienRéponse publiée le 3 février 2026
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11 novembre 2025Rubrique : prestations familialesTitre : Incohérence dans le dispositif du supplément familial de traitementQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : prestations familialesTitre : Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étrangerQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : presse et livresTitre : Retrait du certificat d'inscription au journal satirique « La Furia »Réponse publiée le 16 décembre 2025
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11 novembre 2025Rubrique : presse et livresTitre : Régime social applicable aux correspondants locaux de presseRéponse publiée le 16 décembre 2025
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11 novembre 2025Rubrique : postesTitre : Disparition des boîtes aux lettres du service public postalRéponse publiée le 3 février 2026