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30 décembre 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Dysfonctionnements service interdépartemental police aux frontières MontgenèvreQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Réforme de la procédure d'appel civilQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : jeunesTitre : Revalorisation du FONJEPQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : industrieTitre : Projet d'arrêté sur la filière textileQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Collectivités locales - Dysfonctionnements perception de la taxe d'aménagementQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Avantage en nature repas dans le secteur de la restaurationQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territorialeQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Protection sociale complémentaire fonction publique hospitalièreQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Nombre de postes ouverts au CAPES d'OccitanQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Dispense d'épreuve écrite au CRPE pour la rentrée 2026Question sans réponse