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10 décembre 2024Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020Réponse publiée le 10 juin 2025
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10 décembre 2024Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Aides au poste - Entreprises adaptéesRéponse publiée le 22 avril 2025
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10 décembre 2024Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Aides au poste - Entreprise d'insertionRéponse publiée le 18 mars 2025
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10 décembre 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Fontaines à eau dans les établissements recevant du publicRéponse publiée le 25 février 2025
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10 décembre 2024Rubrique : drogueTitre : Lutte contre le trafic de droguesQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : donations et successionsTitre : Inégalités successorales après une adoption simpleQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : discriminationsTitre : Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantesRéponse publiée le 10 juin 2025
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10 décembre 2024Rubrique : défenseTitre : Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelleRéponse publiée le 25 février 2025
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10 décembre 2024Rubrique : défenseTitre : Quid du rapport sur le retour de la France au commandement intégré de l'OTAN ?Question sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : contraceptionTitre : Égalité femme homme sur la contraceptionRéponse publiée le 10 juin 2025