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26 août 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Combattre le marché illégal du tabac en FranceRéponse publiée le 17 février 2026
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26 août 2025Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Diminution du taux du Livret ARéponse publiée le 10 mars 2026
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26 août 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Frais de déplacement des médecins en zone de montagneQuestion sans réponse
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19 août 2025Rubrique : taxisTitre : Impact rural du nouveau barème taxiQuestion sans réponse
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19 août 2025Rubrique : sportsTitre : Projet loi de finances 2026 : crédits dédiés au sportQuestion sans réponse
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19 août 2025Rubrique : sportsTitre : Pass'Sport restreint : un risque de recul pour l'égalitéRéponse publiée le 18 novembre 2025
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19 août 2025Rubrique : services publicsTitre : Évolution de l'accès aux services publicsQuestion close sans réponse le 14 avril 2026
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19 août 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Sécurité routière : écarts à la réglementation en matière de circulationQuestion sans réponse
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19 août 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Application de l'article L. 118-5-1 du code de la voirie routièreRéponse publiée le 9 septembre 2025
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19 août 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sous-effectifs policiers dans la circonscription de Longwy-VilleruptQuestion sans réponse