Recherche de questions (8^e législature)

• 25 avril 1986

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  Question orale sans débat n° 11 de M. Descaves Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question posée en séance
• 24 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 31 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Politique a l'egard des departements et territoires d'outre-mer

  Question posée en séance
• 24 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 30 de M. Carraz Roland

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Politique a l'egard des personnes desheritees

  Question posée en séance
• 24 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 29 de M. Le Foll Robert

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Nouvelle-Caledonie: police

  Question posée en séance
• 24 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 28 de M. Calmat Alain

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Question posée en séance
• 24 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 27 de M. Badet Jacques

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Zones a statut particulier

  Question posée en séance
• 24 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 26 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 24 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 25 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Politique agricole commune

  Question posée en séance
• 24 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 24 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question posée en séance
• 24 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 23 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question posée en séance