Recherche de questions (8^e législature)

• 24 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 22 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

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• 24 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 21 de M. Fiterman Charles

  Rubrique : SNCF

  Titre : Fonctionnement

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• 24 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 20 de M. Martinez Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Fonctionnement

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• 24 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 19 de M. Jalkh Jean-François

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Prestations familiales

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• 24 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 18 de M. Rolland Hector

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

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• 24 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 17 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Carburants et fioul domestique

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• 24 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 16 de M. Galley Robert

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

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• 24 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 15 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Attentats

  Question posée en séance
• 24 avril 1986

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  Question orale sans débat n° 10 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance
• 24 avril 1986

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  Question orale sans débat n° 9 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Tomates

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