Recherche de questions (9^e législature)

• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66662 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66661 de M. Charles Serge

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66658 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66657 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66656 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66655 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Question sans réponse
• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66653 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66652 de M. Mandon Thierry

  Rubrique : Optique et precision

  Titre : Opticiens lunetiers

  Question sans réponse
• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66651 de M. Charles Serge

  Rubrique : Psychologues

  Titre : Exercice de la profession

  Question sans réponse
• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66650 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse