Recherche de questions (9^e législature)

• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66649 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question sans réponse
• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66648 de M. Duromea Andr�

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et commerce exterieur : personnel

  Question sans réponse
• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66644 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66643 de M. Lapaire Jean-Pierre

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66639 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66638 de M. Briane Jean

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Question sans réponse
• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66637 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66635 de M. Fillon Fran�ois

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66634 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 25 janvier 1993

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  Question écrite n° 66633 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse