Recherche de questions (9^e législature)

• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66434 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Question sans réponse
• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66433 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66432 de M. Berson Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66426 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : services exterieurs

  Question sans réponse
• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66425 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse
• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66424 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66423 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : caisses

  Question sans réponse
• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66420 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66419 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 18 janvier 1993

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  Question écrite n° 66418 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse