• Contre

  Scrutin public n°1106 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)

  Première séance du mardi 14 avril 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 562

  Nombre de suffrages exprimés : 552

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 311
  • Contre : 241
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1104 sur l'amendement n° 1740 de suppression de Mme Rabin et les amendements identiques n° 209 de M. Door et n° 1864 de M. Roumegas à l'article 42 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 10 avril 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 29

  Nombre de suffrages exprimés : 29

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 15

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1099 sur l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 9 avril 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 35

  Nombre de suffrages exprimés : 35

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 12
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1098 sur l'amendement n° 142 de suppression de M. Huet et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 9 avril 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 50

  Nombre de suffrages exprimés : 50

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 33
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1097 sur l'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

  Première séance du mercredi 8 avril 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 40
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1096 sur amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

  Première séance du mercredi 8 avril 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 48

  Nombre de suffrages exprimés : 44

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 27
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1094 sur les amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 7 avril 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 95

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 57
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1084 sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture).

  Troisième séance du mardi 24 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 544

  Nombre de suffrages exprimés : 536

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 351
  • Contre : 185
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1083 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).

  Troisième séance du mardi 24 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 514

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 258

  • Pour l'adoption : 325
  • Contre : 189
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Reconquête de la biodiversité
    • Reconquête de la biodiversité
• Pour

  Scrutin public n°1070 sur l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 470

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 236

  • Pour l'adoption : 436
  • Contre : 34
  • Abstention : 83

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif