M. Michel Delebarre

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Nord (13^e circonscription) | Mandat clos le 30 septembre 2011 (13^e législature)

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13 octobre 2003

Question écrite n° 26092 de M. Michel Delebarre

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 10 février 2004
29 septembre 2003

Question écrite n° 25441 de M. Michel Delebarre

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 22 décembre 2003
21 juillet 2003

Question écrite n° 22613 de M. Michel Delebarre

Rubrique : politique sociale

Titre : RMI

Réponse publiée le 24 février 2004
14 juillet 2003

Question écrite n° 21911 de M. Michel Delebarre

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 17 novembre 2003
14 juillet 2003

Question écrite n° 21901 de M. Michel Delebarre

Rubrique : produits dangereux

Titre : amiante

Réponse publiée le 8 septembre 2003
30 juin 2003

Question écrite n° 20982 de M. Michel Delebarre

Rubrique : agriculture

Titre : syndicats

Réponse publiée le 6 octobre 2003
30 juin 2003

Question écrite n° 20835 de M. Michel Delebarre

Rubrique : enseignement agricole

Titre : lycées agricoles

Réponse publiée le 23 mars 2004
23 juin 2003

Question écrite n° 20389 de M. Michel Delebarre

Rubrique : étrangers

Titre : FASILD

Réponse publiée le 22 septembre 2003
23 juin 2003

Question écrite n° 20334 de M. Michel Delebarre

Rubrique : Union européenne

Titre : élargissement

Réponse publiée le 10 février 2004
16 juin 2003

Question écrite n° 20171 de M. Michel Delebarre

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 15 septembre 2003

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M. Michel Delebarre

Questions posées (archives)